Conditions générales de vente

Les formations sont dispensées par Plaiades, société par actions simplifiée (sas), R.C.S. Le Mans 989 603 592, dont le siège est situé Le Mans Innovation, 57 boulevard Demorieux, 2e étage, 72100 Le Mans. Organisme de formation enregistré sous le numéro 52 72 02472 72 auprès du préfet de la région Pays de la Loire, certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Contact : [email protected].

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client. Les caractéristiques, dates, lieux, modalités et tarifs de chaque formation sont ceux présentés lors de l'inscription.

L'inscription devient définitive après confirmation écrite de l'organisme et, le cas échéant, réception du contrat ou de la convention de formation signé. Une pré-inscription effectuée sur le site ne vaut ni inscription définitive ni réservation d'une place.

Les prix applicables sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon les informations communiquées au moment de l'inscription. Les modalités, échéances et moyens de paiement figurent sur le devis, le contrat ou la convention de formation.

Lorsque la formation fait l'objet d'une demande de financement, le participant reste responsable de vérifier l'accord de l'organisme financeur avant le début de la session. En cas de prise en charge partielle ou refusée, le solde peut rester dû par le client selon le contrat signé.

Le client consommateur, ou le professionnel employant au plus cinq salariés et contractant hors de son champ d'activité principale, dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par écrit adressé à l'organisme. Pour un contrat de formation professionnelle conclu par une personne physique à ses frais, ce délai est de dix jours (article L. 6353-5 du Code du travail).

Les conditions d'annulation, de remplacement d'un participant, de report et les éventuels frais associés sont précisés dans le contrat, la convention ou le devis remis avant l'inscription définitive. L'organisme peut reporter une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant, et proposera alors une nouvelle date.

Le participant s'engage à respecter les horaires, les consignes de sécurité et le règlement intérieur applicable. Les supports remis sont protégés et réservés à un usage personnel, sauf autorisation écrite contraire.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à [email protected] ou au siège de l'organisme. Une réponse est apportée dans un délai de trente jours.

Le client consommateur peut, après réclamation écrite restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'organisme, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'organisme, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.